Déclaration d'accessibilité

La DGAFP s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site CSPLab n'est pas encore en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1. Aucun audit n'a encore été réalisé.

Résultats des tests

Aucun audit d'accessibilité n'a été réalisé pour le moment.

Démarche d'accessibilité

Pour autant, le site CSPLab est soucieux de se conformer aux principes d'accessibilité dans sa conception et son développement (balises HTML sémantiques, textes et icônes contrastés, hiérarchie des titres, accessibilité des formulaires, etc.). Nous allons prochainement réaliser un audit d'accessibilité afin d'identifier les éventuels manquements et de les corriger dans les meilleurs délais.

Contenus non accessibles

Sans audit, nous ne sommes pas en mesure de lister les éventuels manquements.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : csplab@beta.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 24 février 2026.